{"id":1074,"date":"2025-05-08T21:05:13","date_gmt":"2025-05-08T20:05:13","guid":{"rendered":"https:\/\/chateau-de-sainte-croix.com\/?page_id=1074"},"modified":"2025-12-13T09:59:19","modified_gmt":"2025-12-13T09:59:19","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chateau-de-sainte-croix.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Ch\u00e2teau de Sainte Croix - Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0En g\u00e9n\u00e9ral, les conditions des contrats d'accueil ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur le site web http:\/\/www.chateau-de-sainte-croix.com<\/a> et dans la correspondance ult\u00e9rieure entre les parties et les repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires. Le Ch\u00e2teau de Sainte Croix est tel qu'il y est d\u00e9crit.<\/p>

Les r\u00e9servations ont automatiquement une heure d'arriv\u00e9e de 16h et une heure de d\u00e9part de 10h, sauf accord \u00e9crit contraire. Des frais de d\u00e9part tardif peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s si les clients sont encore sur place apr\u00e8s cette heure, sauf accord pr\u00e9alable avec le directeur du ch\u00e2teau. Des frais suppl\u00e9mentaires sont appliqu\u00e9s en cas d'arriv\u00e9e anticip\u00e9e ou tardive, si cela a \u00e9t\u00e9 convenu \u00e0 l'avance et \u00e0 la discr\u00e9tion du directeur.<\/p>

Le formulaire de pr\u00e9-arriv\u00e9e doit \u00eatre rempli au moins deux semaines avant l'arriv\u00e9e du groupe au ch\u00e2teau et renvoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@chateau-de-sainte-croix.com.\u00a0<\/p>

Les draps, les serviettes, la taxe de s\u00e9jour, la TVA et le nettoyage de fin de s\u00e9jour sont inclus dans le prix de la location.<\/p>

Un acompte de 35% est demand\u00e9 pour garantir la r\u00e9servation. Les contrats ne seront valables qu'apr\u00e8s r\u00e9ception de l'acompte, sauf accord \u00e9crit contraire. Le paiement du solde doit \u00eatre effectu\u00e9 huit semaines avant l'arriv\u00e9e au ch\u00e2teau. La confirmation de chaque paiement doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 contact@chateau-de-sainte-croix.com afin de recevoir un re\u00e7u.<\/p>

Un ch\u00e8que de caution de 3000 \u20ac doit \u00eatre envoy\u00e9 par virement bancaire au moins deux semaines avant l'arriv\u00e9e du groupe au ch\u00e2teau. Ce ch\u00e8que sera int\u00e9gralement restitu\u00e9 dans les quatre semaines par virement bancaire si le ch\u00e2teau est laiss\u00e9 dans un \u00e9tat satisfaisant, mais toute casse et tout frais de nettoyage suppl\u00e9mentaire seront d\u00e9duits si n\u00e9cessaire. La caution sera perdue si des d\u00e9chets sont laiss\u00e9s sur place ou si des plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie en raison de niveaux sonores excessifs. La musique doit \u00eatre rentr\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur avant 22 heures et l'heure limite pour la musique \u00e0 l'int\u00e9rieur est 1 heure du matin.<\/p>

Les propri\u00e9taires ne sont pas responsables des dommages caus\u00e9s par la n\u00e9gligence ou l'imprudence des h\u00f4tes. Tout litige relatif \u00e0 ce contrat et toute r\u00e9clamation concernant le s\u00e9jour du groupe ou de l'un d'entre eux seront r\u00e9solus conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises et au syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais. Les groupes doivent comprendre qu'ils assument l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de tout dommage caus\u00e9 au Ch\u00e2teau de Sainte Croix et \u00e0 son contenu ne r\u00e9sultant pas de l'usure normale.<\/p>

Le Ch\u00e2teau de Sainte Croix est lou\u00e9 en tant que logement. Les mariages et autres \u00e9v\u00e9nements doivent se d\u00e9rouler dans le respect de la loi et des voisins. Le ch\u00e2teau est adapt\u00e9 \u00e0 son usage. Toutes les r\u00e9servations sont faites de bonne foi.<\/p>

L'heure limite de diffusion de la musique en plein air est fix\u00e9e \u00e0 22 heures. Apr\u00e8s cette heure, la musique doit \u00eatre diffus\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur, y compris les syst\u00e8mes de sonorisation lou\u00e9s, les groupes, les musiciens et les DJ. L'\u00e9tablissement se r\u00e9serve le droit de modifier les restrictions si n\u00e9cessaire, en accord avec la mairie et la l\u00e9gislation locale.<\/p>

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la piscine ne doit \u00eatre utilis\u00e9e que pendant la journ\u00e9e. L'utilisation de la piscine en dehors de ces horaires entra\u00eene la perte du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Les enfants doivent \u00eatre accompagn\u00e9s \u00e0 tout moment. L'utilisation de la piscine se fait aux risques et p\u00e9rils des groupes. Les verres ne sont autoris\u00e9s que dans la partie sup\u00e9rieure de la piscine et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s dans la partie inf\u00e9rieure. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'alcool ne doit pas \u00eatre consomm\u00e9 en exc\u00e8s au bord de la piscine.<\/span><\/p>

Les parties sont responsables des dommages caus\u00e9s aux locaux ou de la perte ou de l'endommagement de tout article dans les locaux, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les rev\u00eatements de sol, le mobilier et les accessoires, les ustensiles de cuisine, la vaisselle, la verrerie, les couverts, et elles s'engagent \u00e0 payer le co\u00fbt total de remplacement ou de r\u00e9paration de tout article endommag\u00e9 ou perdu, moins tout d\u00e9p\u00f4t de garantie pertinent retenu. Tout dommage, bris ou perte doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 l'agent. Tous les meubles et \u00e9quipements doivent \u00eatre laiss\u00e9s dans les locaux tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s \u00e0 leur emplacement d'origine.<\/p>

Le ch\u00e2teau doit \u00eatre laiss\u00e9 dans un \u00e9tat de propret\u00e9 et de rangement (y compris, mais sans s'y limiter, le vidage de toutes les poubelles et l'enl\u00e8vement de tous les d\u00e9chets du domaine, la vaisselle et le remplacement des objets d\u00e9plac\u00e9s). Il incombe au groupe de veiller \u00e0 ce que toutes les zones concern\u00e9es soient pr\u00e9par\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 leurs traiteurs et autres fournisseurs (par exemple en pr\u00e9voyant suffisamment d'espace pour les r\u00e9frig\u00e9rateurs et des plans de travail propres dans les cuisines). Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener des frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires.<\/p>

Tous les articles de location command\u00e9s par le groupe (y compris les chapiteaux et le mobilier) doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s l'heure d'arriv\u00e9e du groupe et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par les fournisseurs avant l'heure de d\u00e9part du groupe.<\/p>

Les feux d'artifice sont interdits sauf autorisation de la mairie. Les bougies ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur. Vous pouvez utiliser des bougies \u00e0 piles. Les chemin\u00e9es ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es.\u00a0<\/p>

Accessibilit\u00e9 - Veuillez noter que le ch\u00e2teau est un b\u00e2timent historique et qu'il ne peut pas \u00eatre adapt\u00e9 pour une utilisation accessible. Il y a beaucoup de surfaces in\u00e9gales et de marches dans le domaine. Il appartient \u00e0 chacun d'\u00e9valuer si le ch\u00e2teau est adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins.<\/p>

Les propri\u00e9taires ou leurs agents n'acceptent aucune responsabilit\u00e9 pour les blessures, dettes, dommages, pertes, retards, d\u00e9penses ou inconv\u00e9nients caus\u00e9s directement ou indirectement par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des propri\u00e9taires ou de leurs agents.<\/p>

Les r\u00e9parations, l'entretien ou les services signal\u00e9s et demand\u00e9s par les h\u00f4tes pour la propri\u00e9t\u00e9 ou tout \u00e9quipement fourni dans la propri\u00e9t\u00e9, et\/ou jug\u00e9s n\u00e9cessaires par les propri\u00e9taires ou leurs agents, seront effectu\u00e9s d\u00e8s que possible, mais aucun d\u00e9dommagement ne sera n\u00e9goci\u00e9 en raison de la d\u00e9faillance de tout service ou \u00e9quipement dans la propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 condition que des efforts raisonnables aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s par les propri\u00e9taires ou leurs agents pour obtenir ces services ou \u00e9quipements.<\/p>

Les h\u00f4tes sont tenus d'autoriser le personnel de r\u00e9paration et\/ou d'entretien \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux pendant des heures raisonnables (sur accord, \u00e0 moins qu'une situation d'urgence ne se pr\u00e9sente ou ne survienne) dans le but d'effectuer des r\u00e9parations, de l'entretien ou du service. Les h\u00f4tes qui demandent une intervention qui s'av\u00e8re par la suite ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire se verront facturer les frais d'intervention applicables. Toutes les parties comprennent que tous les services fournis sur le domaine du ch\u00e2teau, \u00e0 l'exception du nettoyage, font l'objet de contrats distincts avec les prestataires de services.<\/p>

Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat et toute r\u00e9clamation relative au s\u00e9jour du groupe ou de l'un d'entre eux seront r\u00e9solus conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises et au syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais.<\/p>

Politique d'annulation<\/p>

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location du ch\u00e2teau n'est pas remboursable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, auquel cas un remboursement sera effectu\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire. Les circonstances exceptionnelles comprennent, sans s'y limiter, le d\u00e9c\u00e8s des parties contractantes, les cas de force majeure, les \u00e9meutes, la guerre, les actes terroristes, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions ou le manque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de disponibilit\u00e9 des locaux \u00e0 louer.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En savoir plus sur le Ch\u00e2teau...<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Terms & conditions \u00a0In general the terms of guest contracts have been laid out on the website http:\/\/www.chateau-de-sainte-croix.com<\/a> and in subsequent correspondence between the parties and representatives of the owners. Ch\u00e2teau de Sainte Croix is as described therein. Bookings automatically have a check in time of 16h and check out time of 10h unless otherwise […]<\/p>\n","protected":false},"author":265000544,"featured_media":964,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","big_sky_generated":false},"class_list":["post-1074","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nTerms and conditions | Ch\u00e2teau de Sainte Croix<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Discover the spellbinding estate of Ch\u00e2teau de Sainte Croix, ideal for weddings, events and celebrations in the Dordogne, Southwest France.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/chateau-de-sainte-croix.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta 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